I - Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.architectelionelcoutier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lionel Coutier – – 88 Avenue des Cordeliers, 17000 La Rochelle
Créateur : Montgomery Ouest
Responsable publication : Lionel Coutier – coutier@lionelcoutier.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Montgomery Ouest – info@montgomery-ouest.com
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Directeur de la publication : Octave KLABA
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.architectelionelcoutier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.architectelionelcoutier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lionel Coutier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.architectelionelcoutier.fr est mis à jour régulièrement par Lionel Coutier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.architectelionelcoutier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lionel Coutier s’efforce de fournir sur le site www.architectelionelcoutier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.architectelionelcoutier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.architectelionelcoutier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lionel Coutier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lionel Coutier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Lionel Coutier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.architectelionelcoutier.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lionel Coutier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lionel Coutier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.architectelionelcoutier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lionel Coutier. Cependant, Lionel Coutier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.architectelionelcoutier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi Européenne GRPD du 25 mai 2018 sur le Règlement Général de Protection des Données.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
II - Politique de confidentialité
En conformité avec la loi Européenne RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) le site de Lionel COUTIER peut vous demander des données personnelles à condition d'avoir le consentement de l'utilisateur et de garantir leur sécurité. Les données récoltées rentrent dans la catégorie "Données marketing" et peuvent donc être conservées jusqu'à 3ans, après cela, elles seront automatiquement supprimées. L'utilisateur peut à tout moment envoyer un e-mail à coutier@lionelcoutier.com pour demander la suppression de ses données personnelles. Cet e-mail correspond à celui de Lionel COUTIER, responsable du site et de sa base de données.
Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs, Lionel COUTIER avertira la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.
1. Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.architectelionelcoutier.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et prénom, votre adresse électronique, et d'autres informations à retrouver dans le formulaire de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser ce service du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
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3. Cookies :
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Annexe : Liste des services utilisés par ce site susceptibles de collecter des données personnelles :
- Contact Form 7 ( Éditeur Takayuki Miyoshi ) : Plug-in du formulaire de contact, collecte les données que l'utilisateur accepte de fournir dans le formulaire de contact.
- Askimet Anti-Spam ( Éditeur Automattic ) : Plug-in protégeant le site contre les spams, analyse les informations collectées par Contact Form 7 pour éviter la saturation de la boîte e-mail par des spams et les liens malveillants.
- Google Maps Widget ( Éditeur Web Factory Ldt ) : Peux être amener à collecter des données permettant la géolocalisation de l'utilisateur si celui-ci consulte les plans mis à disposition et choisit d'y calculer un itinéraire.
- Google Analytics : www.architectelionelcoutier.fr se réserve le droit de consulter les données collectées automatiquement par Google Analytics sur ce site. Il permet ainsi d’avoir une vision globale du nombre de visiteurs, de leur provenance, de leur profil et de leur comportement sur le site. L’ensemble des données est anonymisé, contrairement aux systèmes de tracking individuel, Lionel COUTIER a donc une vue d'ensemble et ne peut en aucun cas consulter un profil en particulier.